B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.62 Versions de la disposition

2018-04-07

8.62. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger une digue autour d’un réservoir hors sol, sauf si elle satisfait aux exigences suivantes:

1°  elle doit être en terre, en acier, en béton ou en maçonnerie pleine, être étanche et être capable de résister à la pression hydrostatique exercée par le liquide dans la cuvette remplie;

2°  l’inclinaison de ses parois doit être compatible avec l’angle de repos du matériau utilisé;

3°  elle ne doit pas s’élever à plus de 1,8 m à partir du fond de la cuvette de rétention;

4°  la distance minimale entre le centre de son faîte et la paroi extérieure du réservoir doit satisfaire aux exigences du tableau 2 de l’article 8.48;

5°  son côté intérieur et le fond de la cuvette de rétention doivent être étanches aux produits pétroliers et, à cette fin, l’étanchéité doit être assurée soit par:

a)  une membrane protégée des charges et de l’incendie conforme aux exigences de la norme CAN/ULC-S668, «Norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et les liquides combustibles hors sol», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

b)  une couche de sol homogène compacté d’une épaisseur minimale de 3 m, si le coefficient de perméabilité à l’eau de ce sol est égal ou inférieur à 10-6 cm/s;

c)  une construction de béton ou d’un autre matériau incombustible à la condition, dans ce cas, que la cuvette soit approuvée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 31.

2012-09-01

8.62. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut ériger une digue autour d’un réservoir hors sol, sauf si elle satisfait aux exigences suivantes:

1°  elle doit être en terre, en acier, en béton ou en maçonnerie pleine, être étanche et être capable de résister à la pression hydrostatique exercée par le liquide dans la cuvette remplie;

2°  l’inclinaison de ses parois doit être compatible avec l’angle de repos du matériau utilisé;

3°  elle ne doit pas s’élever à plus de 1,8 m à partir du fond de la cuvette de rétention;

4°  la distance minimale entre le centre de son faîte et la paroi extérieure du réservoir doit satisfaire aux exigences du tableau 2 de l’article 8.48;

5°  son côté intérieur et le fond de la cuvette de rétention doivent être étanches aux produits pétroliers et, à cette fin, l’étanchéité doit être assurée soit par:

a)  une membrane protégée des charges et de l’incendie conforme aux exigences de la norme ULC/ORD-C58.9, «Secondary Containment Liners for Underground and Aboveground Flammable and Combustible Liquids Tanks», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada;

b)  une couche de sol homogène compacté d’une épaisseur minimale de 3 m, si le coefficient de perméabilité à l’eau de ce sol est égal ou inférieur à 10-6 cm/s;

c)  une construction de béton ou d’un autre matériau incombustible à la condition, dans ce cas, que la cuvette soit approuvée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

D. 220-2007, a. 1.